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A l’aube d’une réforme de la directive SMA

A l’aube d’une réforme de la directive SMA

Le groupe des régulateurs européens (ERGA) déterminé à renforcer la protection des mineurs

Un groupe de travail spécialisé de l’ERGA s’est montré préoccupé de l’accès facile qu’ont les jeunes d’aujourd’hui aux contenus audiovisuels potentiellement nocifs. Dans son rapport à la Commission européenne dans la cadre d’une réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), les experts des autorités régulatrices nationales s’interrogent sur l’utilité de continuer à distinguer entre un contenu linéaire, d’un côté, et non-linéaire, de l’autre, si les jeunes peuvent accéder à tous ces contenus en ligne. Selon l’ERGA, la future directive devraient s’occuper non seulement de la télévision classique, mais également du cinéma, du marché des DVD et de la vidéo à la demande. Par ailleurs, le groupe  recommande de clarifier des définitions-clé comme celles d’un programme « susceptible de nuire (sérieusement) à l’épanouissement des mineurs », puisque ce concept n’a pas toujours fait l’unanimité dans son application respective dans les différents Etats membres. Finalement, l’ERGA encourage une coopération renforcée entre tous les fournisseurs de SMA et les régulateurs qui devrait se traduire par une mise à disposition aux parents d’outils de protection des mineurs.

Deux autres groupes de travail se sont penchés sur le champ d’application de la directive en général et l’indépendance des régulateurs. Un quatrième rapport sur la juridiction territoriale sortira sous peu. Il cherchera à mieux définir les critères permettant de décider par quel pays un service de média est surveillé dans une Europe où les contenus ne connaissent plus de frontières non plus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/erga-published-two-reports-protection-minors-and-scope-audiovisual-media-services-directive

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