Cinéma

Les personnes en charge de l’organisation de la représentation cinématographique publique (ci-après « les organisateurs ») sont soumises à certaines obligations en matière de protection de mineurs.  L’objectif en est de permettre aux spectateurs, notamment au jeune public, de profiter d’un divertissement adapté à leur âge et d’éviter toute exposition à des contenus inappropriés susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.

Le respect et la bonne application de ces règles sont contrôlés par l’ALIA.

• Classification par âge : l’organisateur est tenu d’examiner le contenu du film eu égard aux éléments suivants : violence, horreur, sexualité, discrimination (raciale, sexuelle, d’opinion, de religion ou de nationalité), incitation à la haine, abus de drogues ou d’alcool, langage impropre, thématiques sensibles dont le suicide et l’éclatement des familles, impact global du film ou des images projetées. En fonction des critères susmentionnés, il doit ensuite classer le film dans une des catégories suivantes :

• film accessible à tous
• film accessible à partir de 6 ans et plus
• film accessible à partir de 12 ans et plus
• film accessible à partir de 16 ans et plus
• film accessible à partir de 18 ans et plus

Une personne mineure âgée de 6 ans ou plus peut être admise à un film classé dans une catégorie supérieure à son âge, à condition qu’elle soit accompagnée par au moins un parent ou un tuteur légal.

• Indication visible de la classification du film : les organisateurs veillent à ce que les indications relatives à la classification du film soient affichées de manière visible, notamment aux endroits où sont délivrés les billets d’entrée et aux tableaux indiquant les prix et les horaires des séances. En outre, toute programmation communiquée par l’organisateur doit informer sur le classement du film.
• Contrôle de l’accès à la représentation cinématographique : afin de garantir le respect des limites d’âge, l’organisateur assure la mise en place de contrôles d’âge à l’entrée des séances publiques. Une personne mandatée par l’organisateur est responsable de refuser l’entrée à toute personne ne répondant pas à l’âge minimum requis pour assister au film ou ne pouvant pas fournir une preuve de son âge.

• Contrôler le classement des films et, le cas échéant, reclasser les films par une décision motivée. Le classement alors opéré se substitue à tout classement antérieur et vaut à l’égard des organisateurs et du public
• Veiller au respect et à la publication obligatoire du classement
• Trancher lorsqu’il y a une divergence de classification par les différents organisateurs

Depuis 2017, l’ALIA publie régulièrement la classification des différents films.