Le 21 juin 2022, le président de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, Thierry HOSCHEIT, a participé à la 17e réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services, ERGA). Les participants ayant pu rejoindre la réunion hybride en présentiel, se sont retrouvés au bâtiment Berlaymont à Bruxelles. La réunion a été dirigée par le président de l’ERGA, Karim IBOURKI. La vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence de la Commission européenne, Věra JOUROVÁ a présenté l’allocution de clôture.
La réunion a permis aux représentants des autorités de régulation d’aborder les sujets d’actualité législative suivants : le code de bonnes pratiques de 2022 en matière de désinformation, la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), la proposition de Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique et la future proposition de législation sur la liberté des médias en Europe (European Media Freedom Act, EMFA). Au vu du fait que ces initiatives ont surtout trait à la régulation en ligne, elles témoignent de la convergence de plus en plus importante entre le monde des médias (audiovisuels) classique et le monde du numérique. Bien que les différentes autorités ne soient pas impliquées dans la régulation du numérique à pied d’égalité, il y a eu une concordance de vues sur le fait que l’interopérabilité entre les différents textes et les modalités pratiques de leur mise en œuvre vont constituer des défis importants.
Les participants ont en outre discuté du cadre légal applicable aux services sous le contrôle de pays tiers, dont la situation spécifique a été mise en exergue dans le contexte de la guerre en Ukraine. Il y a eu une concordance de vues sur l’éventuelle nécessité d’élaborer des propositions pour une future adaptation du cadre légal, qui devrait permettre de renforcer la pluralité des opinions, la liberté des médias et la coopération entre autorités de régulation. Le président HOSCHEIT a saisi l’occasion pour souligner l’importance du fait que le travail réglementaire de l’audiovisuel est basé sur l’analyse d’éléments concrets et que tout changement potentiel du cadre législatif va devoir respecter non seulement cette spécificité du travail réglementaire de l’audiovisuel, mais aussi contenir des garanties suffisantes afin de continuer à promouvoir la liberté d’expression et le pluralisme des médias.
