Depuis le 31 décembre 2019, le programme de télévision Libido est diffusé sans autorisation valable par le fournisseur de services de médias Groupe 555.
Les recherches effectuées suite à une autosaisine de l’ALIA ont révélé que la concession pour le service Libido avait expiré depuis le 31 décembre 2019 et n’avait pas été renouvelée mais que le programme continuait à être diffusé.
Une demande de renouvellement par le Groupe 555 (qui doit faire l’objet d’un avis de l’Autorité) a été adressée au Service des médias et des communications du gouvernement en février 2020 ; cependant, elle était dépourvue des pièces justificatives requises et n’a pas été complétée par la suite.
Le Conseil d’administration de l’ALIA retient dans sa décision que le fournisseur, même après avoir été mis en garde, à plusieurs occasions, que la diffusion du programme constituait un non-respect flagrant des dispositions en vigueur, en l’occurrence de l’article 21 paragraphe 1 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, n’a ni cessé la diffusion, ni effectué les démarches nécessaires afin de voir sa concession renouvelée, ni présenté de motif valable justifiant son inaction. Le fournisseur ayant ainsi enfreint de manière manifeste, grave et sérieuse les dispositions légales en cause, le Conseil décide de prononcer la sanction pécuniaire maximale prévue par la loi.
Cette décision marque la volonté ferme du régulateur de garantir une application cohérente des dispositions de la loi sur les médias en s’assurant que tous les fournisseurs de services de médias soient soumis aux mêmes obligations. Dans les suites de cette démarche, l’ALIA approchera, de manière systématique, tous les organismes qui, selon toutes apparences, diffusent un service de médias sans avoir accompli les démarches préalables requises à cet effet et disposer des autorisations nécessaires.
L’Autorité en profite pour attirer l’attention du grand public sur l’obligation qui est faite aux plateformes de partage de vidéos depuis mars 2021 de respecter un certain nombre de règles en termes d’exposition du public à certains contenus et de mise en place de certaines modalités pour assurer le respect de ces règles. L’Autorité invite les gestionnaires de telles plateformes à se renseigner sur leurs nouvelles obligations.
