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ERGA : garanties d’indépendance pour le nouveau Comité européen pour les services de médias

ERGA : garanties d’indépendance pour le nouveau Comité européen pour les services de médias

Le 1er décembre, les régulateurs nationaux et la Commission européenne se sont réunis pour la 18ème séance plénière de l’ERGA. Avec des mots étonnamment ouverts, la Commission a reconnu le rôle important de l’ERGA, ainsi que l’indépendance effective du fonctionnement du nouveau Comité en vertu de la proposition de règlement établissant un cadre commun pour les services de médias (EMFA – European Media Freedom Act). Ce projet législatif majeur vise à protéger la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des médias dans l’UE. Selon cette proposition, le nouveau Comité européen pour les services de médias remplacerait l’ERGA et se verrait confier de nouvelles tâches et responsabilités, ce qui rendrait d’autant plus importante son indépendance vis-à-vis de la Commission.

La séance plénière du 1er décembre a également marqué l’élection du président et du conseil d’administration de l’ERGA et a été l’occasion pour les membres de l’ERGA de faire le point sur les activités de l’année écoulée et de préparer le travail de l’année à venir. Dans ce sens, l’année prochaine sera caractérisée par les négociations des co-législateurs sur l’EMFA à côté de l’entrée en application de la loi sur les services numériques (DSA) ainsi que la transposition de la directive SMA dans tous les Etats membres, ce qui fera de 2023 une année très cruciale pour les services de médias et les autorités de régulation nationales.

L’ALIA fut représentée par son président Thierry Hoscheit, sa directrice adjointe Carole Kickert et sa chargée aux affaires européennes Myriam Mossong.

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